Ce guide est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Nous vous encourageons à travailler avec des conseillers juridiques et d’autres conseillers professionnels pour déterminer exactement comment le RGPD est susceptible de s’appliquer à votre organisation.
Modifications de la TVA
En 2018, les membres du CCG ont accepté d’adopter un régime de TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur la consommation de biens et de services. Un grand nombre de marchands devront facturer la TVA à leurs clients à un taux de 5 %.
Qui est membre du CCG ?
Le CCG (Conseil de coopération du Golfe) est composé des pays suivants :
- le Bahreïn ;
- le Koweït ;
- Oman ;
- le Qatar ;
- l’Arabie saoudite ;
- les Émirats arabes unis.
Quel est l’effet sur mon activité ?
En général, les marchands vendant des biens ou des services pour plus d’un certain montant doivent être redevables de la TVA et ajouter un taux de TVA de 5 % au coût des biens qu’ils vendent.
Veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez.
Exigences de facturation
En général, les reçus et les factures fournis aux clients doivent être conformes aux règles de facturation de la TVA. Cela signifie qu’ils doivent contenir certains renseignements obligatoires. Veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez.
De manière générale, il existe deux types de facturation de la TVA : la facture simplifiée et la facture classique.
Factures simplifiées
Les factures simplifiées peuvent être utilisées lorsque le montant de la transaction est en dessous d’une certaine valeur (veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez). Lorsque c’est possible, il est plus facile d’utiliser une facture simplifiée.
En général, une facture simplifiée doit contenir les renseignements suivants :
- les mots « facture de taxes » écrits à un endroit bien visible ;
- la date de facturation ;
- le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale de la boutique ;
- une description des biens vendus ;
- le montant total à payer ;
- le montant total des taxes à payer (ou pour l’Arabie saoudite, une déclaration indiquant que le prix comprend la TVA).
Veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez.
Factures classiques
Les factures classiques doivent inclure des renseignements obligatoires supplémentaires. Veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez. Les renseignements obligatoires peuvent inclure :
- le nom et l’adresse du client ;
- un numéro de facture séquentiel ;
- pour les Émirats arabes unis, une ligne séparée pour chaque article vendu affichant le prix à l’unité, la quantité vendue, le taux de TVA et le montant à payer en dirham des Émirats arabes unis (AED).
Hyperspace a développé un module intégré pour aider les utilisateurs Retail POS vendant en Arabie saoudite à passer à la facturation électronique et à générer des factures électroniques qui sont envoyées par e-mail aux clients et qui sont conformes aux exigences réglementaires. Pour en savoir plus sur cette intégration, consultez le guide Comment les marchands Retail POS (X-Series) peuvent se conformer aux exigences de facturation électronique de l’Arabie saoudite.
Configuration de la boutique Retail POS et des reçus
Selon la configuration actuelle de votre boutique, vous pourriez avoir besoin de faire des modifications relatives aux règles de TVA. Pour en savoir plus, veuillez consulter les guides ci-dessous.
- La TVA peut être configurée comme nouveau taux de taxe.
Création de vos modèles de reçus
- Les mots « facture de taxes » peuvent être ajoutés au modèle de reçu pour respecter les exigences. Il est possible de faire ceci avec Retail POS.
- Tous les autres champs de factures simplifiées peuvent aussi être gérés avec Retail POS.
Reçus bilingues
La plupart des pays du CCG ont adopté des exigences de factures bilingues stipulant que les factures doivent être produites en arabe et, facultativement, en une autre langue (comme l’anglais). Veuillez vous référer aux exigences spécifiques du pays du CCG dans lequel vous vendez.
Actuellement, Retail POS permet d’ajouter certaines informations en arabe sur les factures. Pour savoir comment faire ceci, cliquez ici.